HALDE

Actualités & agenda

Actualité 07/07/11

Discrimination liée à l’état de grossesse, une médiation réussie*

Le Défenseur des droits se félicite du succès d’une médiation menée dans le cadre d’un litige opposant une entreprise publique à un agent contractuel, victime de discrimination à son retour de congé maternité.
Actualité 22/06/11

Un ouvrier des parcs et ateliers de l’Etat discriminé en raison de son âge*

Un candidat âgé de 47 ans s’était présenté au concours externe de recrutement d’un ouvrier des parcs et ateliers de l’Etat Il n’avait pas pu être nommé dans le grade supérieur en raison de son âge, malgré sa réussite au concours.
Actualité 22/06/11

Regroupement familial refusé à un ressortissant algérien bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le tribunal administratif suit les observations de la HALDE*

La HALDE a été saisie par un ressortissant algérien bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), d’une réclamation relative au refus de regroupement familial que lui avait opposé l’autorité préfectorale.
Actualité 22/06/11

Un enseignant discriminé en raison de son âge dans l’Education nationale. Le rectorat fait droit aux recommandations de la HALDE*

Un enseignant titulaire dans un collège avait saisi la HALDE suite au rejet de sa candidature à un poste au service des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, en raison de son âge (59 ans).
Actualité 16/06/11

Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE*

L’Abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière.
Actualité 14/06/11

La non discrimination à l’embauche pour raison de grossesse, les recommandations de la HALDE* rappelées par voie de circulaire

Une candidate à un emploi administratif dans la fonction publique hospitalière avait saisi la HALDE en raison de l’interruption de son recrutement liée à sa grossesse.
Actualité 18/05/11

« Les emplois saisonniers réservés aux enfants du personnel constituent une discrimination directe fondée sur la situation de famille. »

A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits qui a succédé à la HALDE depuis le 1er mai 2011 rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille.
Actualité 17/05/11

Deux revues de littérature portant sur l’orientation scolaire et la discrimination selon le sexe et selon l’origine.

SI le poids de l’appartenance sociale sur les parcours des élèves, les processus d’orientation et les jugements scolaires est bien identifié et a fait l’objet de nombreux travaux, qu’en est-il d’autres facteurs comme le sexe ou l’origine des élèves ?
Actualité 10/05/11

Que répondent les entreprises à la HALDE ? (n°5)

Depuis cinq ans, les échanges avec les entreprises ont permis à la HALDE de conduire une politique dynamique de promotion de l’égalité. Les diagnostics réalisés d’une année à l’autre sur les pratiques des entreprises en matière de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité, permettent de mieux cibler les actions de sensibilisation aux discriminations et d’accompagner le changement des pratiques dans l’entreprise. La HALDE contribue ainsi à la construction d’outils d’analyse, de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques ou des procédures RH.
Actualité 10/05/11

La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail

L’étude « La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail » a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L’objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitative, est d’identifier les modalités du phénomène de discriminations fondées sur plusieurs critères sur le marché du travail dont les femmes immigrées ou issues de l’immigration sont victimes.
Actualité 05/05/11

Une répartition constante des réclamations depuis 2005

L’origine et le handicap en tête des critères de discrimination La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe (9% avec l’état de grossesse), l’âge (6%) et les activités syndicales (5%).
Actualité 29/04/11

« La HALDE tirera sa révérence sur un bilan positif pour 2010 »

« L’heure du bilan a sonné pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Elle a présenté, le 29 avril, son dernier rapport annuel d’activité, avant de passer la main au Défenseur des droits en juin prochain (v. Bref social n° 15827 du 31 mars 2011). »
Actualité 29/04/11

Interview d'Éric MOLINIÉ, Président de la HALDE par Hedwige Chevrillon sur BFM Business (29 avril 2011)

A l'occasion de la présentation du 6ème rapport annuel de la HALDE en conférence de presse le 29 avril 2011, retrouvez Éric Molinié, président de la HALDE interviewé par Hedwige Chevrillon sur BFM Business.
Actualité 29/04/11

Rapport annuel de la HALDE 2010

12 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d’augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans.
Actualité 29/04/11

Eric MOLINIE a remis au Président le sixième rapport annuel de l’institution

Le président de la République a reçu M. Éric MOLINIÉ, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) qui lui a remis le sixième rapport annuel de l'institution.